Directeur de la publication : SAS ECS
Hébergement : OVH – OnLine, Scaleway
Les sites internet www.chateaux-france,com, www.chateaux-france.app ainsi que tous leurs dérivés :
– ses sites cardinaux, par l’adjonction d’un ou plusieurs caractères alphanumériques à la place des « www »,
– les sites qui en sont les traductions, tels que : chateaux-france.fr, frankrijk-kastelen.com, schlosser-frankreich.com, castelli-francia.com, (étant précisé que cette liste n’est pas limitative ni exhaustive),
Collectivement dénommés « le Site » ou « l’Editeur »
Les présentes Conditions Particulières (les “Conditions”) s’appliquent aux utilisateurs membres au sens de l’article 2 alinéa 4 de nos CGU, ci-après désignés “Vous”, “Vos” ou “vôtre” et sont un contrat juridiquement contraignant entre vous et Chateaux-France qui régit votre droit d’utilisation du Site. Lorsqu’ils sont utilisés dans ces Conditions, les termes “Chateaux-France“, “nous”, “nos” ou “notre” désignent la SAS ECS, mentionnée ci-après et avec laquelle vous concluez un contrat.
Le service d’annonces en ligne Chateaux-France est édité et hébergé par la société ECS – Eden & Chateaux Stream (“ECS“), société par actions simplifiée au capital de 4’000 euros, dont le siège social est sis 3bis, rue Albert Einstein 93200 Saint-Denis – France – France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 899 268 718, Tél. : +33 1.47.55.17.02 (appel non surtaxé) – courrier électronique, numéro de TVA Intracommunautaire FR68899268718.
En application avec nos CGV : le Site offre un outil en ligne permettant la mise en relation (“Mise en relation”) entre les membres acheteurs (“Acheteurs” ou encore “Clients“) et membres vendeurs (“Vendeurs” ou encore “Prestataires”) en vue d’effectuer des réservations pour des visites, des séjours, des événements et toute prestation annexe afférente à ces mêmes prestations. Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les “Membres”. Le Site permet la conclusion de contrats de vente et de réservations entre les membres du Site : Vendeurs et Acheteurs au titre du mandat donné en application des articles III et suivants de nos CGV
Il est rappelé que les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de la réservation, de l’achat et de la vente.
Les Prestataires offrent des hébergements (“Hébergements”), des activités, des visites et d’événements (“Expériences”), ainsi que des services de voyage de séjours et autres (collectivement : les “Services de prestataire”, ou “Services”) et chaque offre de Service de prestataire, une “Annonce”.
En conséquence, Chateaux-France présente différentes catégories d’Annonces :
– des séjours (les “Séjours” ou “Hébergements”),
– des visites intérieure ou extérieure, libres ou accompagnées du lieu (les “Visites”),
– des locations d’établissements (lieux ou espaces) pour y organiser des événements, tels que des réceptions, anniversaires, mariages, lancements de produits, séminaires et autres (les “Evénements“).
Les prestataires sont réputés offrir à titre habituel au public les prestations dans des établissements qu’ils contrôlent ou dirigent ou dont ils sont propriétaires. Cela inclut : les immeubles, meubles meublants installations et tous les objets (décoratifs ou de service) qui y sont rattachés (ci-après dénommés : les “Établissements” ou l’”Établissement“).
A ce titre, ils agissent en qualité de professionnels, en application de nos CGV Membres Adhérents.
La Garantie dommages des Prestataires vous rembourse jusqu’à 500 euros dans les rares cas où vos biens seraient endommagés par un client durant une Prestation réservée au sein de Chateaux-France.
Vous pouvez obtenir un remboursement pour certains dommages causés à vos biens si le client qui en est responsable ne vous verse pas d’indemnisation.
La Garantie dommages des Prestataires vous couvre en cas de :
– Dommages causés par les clients à votre Etablissement et son mobilier.
– Dommages causés par les clients aux voitures, bateaux ou autres véhicules stationnés.
– Frais de nettoyage supplémentaires pour éliminer des taches laissées par les clients (ou leurs invités), pour remédier à des dégâts causés par les animaux de compagnie, pour éliminer les odeurs de fumée.
La Garantie dommages des Prestataires ne vous couvre pas en cas de :
– Dommages dus à l’usure normale
– Perte de change
– Perte due à des catastrophes naturelles (comme les tremblements de terre et les ouragans)
– Dommages corporels ou matériels subis par des voyageurs ou des tiers (ceux-ci peuvent être couverts par l’Assurance responsabilité civile des hôtes)
– Nettoyage associé aux tâches normales de départ d’un client (lessive, vaisselle ou enlèvement des ordures, par exemple)
– Au delà de la limite de 500 euros par litige / dommage
– Si le Client refuse de payer ou s’il ne répond pas
– D’autres limitations s’appliquent
Voici la marche à suivre pour vous faire rembourser en cas de dommages matériels lors d’une Prestation :
Rassemblez des preuves des dommages subis en prenant des photos ou des vidéos, ou en obtenant un devis/reçu pour des frais de réparation ou de ménage.
Dans les 14 jours suivant le départ du client responsable, déposez une demande de remboursement dans le Centre de résolution.
L’assistance Chateaux-France interviendra alors pour examiner la demande.
Votre client dispose de 24 heures pour répondre à la demande. S’il ne répond pas, ne paie qu’une partie du montant demandé ou refuse de payer, vous ne pouvez pas envoyer une demande de remboursement dans le cadre de la Garantie dommages.
Vous ne pouvez envoyer une demande de remboursement que si le client a répondu et a accepté de créditer son Porte-monnaie du montant des sommes convenues.
Si vous choisissez d’inclure des frais de ménage ou des frais pour les animaux, n’oubliez pas qu’ils sont uniquement destinés à couvrir les dépenses prévues.
La Garantie dommages des Prestataires, en revanche, couvre les dépenses non prévues liées à des frais de ménage supplémentaires ou à des dommages causés par des animaux (par exemple, pour éliminer une odeur de fumée ou remplacer un canapé abîmé par un chien).
la Garantie dommages des Prestataires n’est pas une police d’assurance. Elle ne protège pas les Prestataires au delà de la somme de 500 euros.
N’oubliez pas que tous les seuils de couverture sont affichés en Euros.
La Garantie dommages des Prestataires n’est pas liée à l’Assurance responsabilité civile des hôtes. La Garantie dommages des Prestataires est soumise aux présentes conditions et limitations.
Si vous souhaitez une couverture et des garanties plus étendues, il vous appartient de souscrire auprès de votre assureur une assurance couvrant les dommages causés par vos clients.
La présente Garantie dommages des Prestataires est incluse dans nos CPV réservations (CPV-reservations).
