Directeur de la publication : SAS ECS
Hébergement : OVH – OnLine, Scaleway
Les sites internet www.chateaux-france,com, www.chateaux-france.app ainsi que tous leurs dérivés :
– ses sites cardinaux, par l’adjonction d’un ou plusieurs caractères alphanumériques à la place des « www »,
– les sites qui en sont les traductions, tels que : chateaux-france.fr, frankrijk-kastelen.com, schlosser-frankreich.com, castelli-francia.com, (étant précisé que cette liste n’est pas limitative ni exhaustive),
Collectivement dénommés « le Site » ou « l’Editeur »
Les présentes conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Porte-Monnaie par la SAS ECS (ci après dénommé « La Société » ou « ECS »), d’une part,
Et de définir d’autre part les conditions d’accès et d’utilisation à ces services détaillés ci-dessous par tout Membre utilisateur du site, Vendeurs et Acheteurs, au sens de l’article IV de nos CGV ci-après dénommé « le Membre » ou « les Membres ».
En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation des services détaillés aux présentes, le Membre s’engage à respecter et à se conformer aux présentes Conditions telles que définies ci-après.
La société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes.
Le Site est édité par la SAS ECS – Eden & Chateaux Stream. 3bis, rue Albert Einstein 93200 Saint-Denis – France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS 899 268 718, Tél. : +33 1.47.55.17.02 – courrier électronique, numéro de TVA Intracommunautaire FR68899268718, ci-après appelée “SAS ECS”.
Lorsqu’ils sont utilisés dans ces conditions, les termes “Chateaux-France”, “nous”, “nos” ou “notre” désignent la SAS ECS avec laquelle vous concluez un contrat.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Membre bénéficie d’un porte-monnaie électronique (ci-après le « Porte-Monnaie »), mis en place sur le Site.
Ce Porte-Monnaie est destiné à recevoir de la monnaie électronique.
Le Porte-Monnaie fonctionne conformément à nos Conditions générales de vente et aux présentes dispositions, ainsi qu’aux conditions d’utilisation conclues entre le Membre et le prestataire bancaire de la SAS ECS.
Le Porte-Monnaie a pour fonction de permettre au Membre Vendeur, d’une part, de recevoir le paiement par virement de ses ventes et réservations inscrites au crédit.
Le Porte-Monnaie a pour fonction de permettre au Membre Acheteur, de recevoir le paiement par virement de ses éventuels remboursements inscrits au crédit.
Le Porte-Monnaie permet d’autre part, aux membres Vendeurs et Acheteurs d’effectuer des achats sur le Site par le biais des sommes disponibles sur le Porte-Monnaie qu’il aurait ainsi ouvert.
Le Porte-Monnaie peut être crédité :
– par Carte Bancaire
– par virement
– par l’inscription de sommes dues au titre de remboursements.
– par le produit net des Commissions des ventes et réservations réalisées par le Membre sur le Site.
Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) susceptibles d’être produites par l’immobilisation des montants perçus ou crédités sur le Porte-Monnaie.
Le Porte-Monnaie fonctionne sous la responsabilité du Membre et le fait pour Chateaux-France de permettre au Membre de bénéficier dans le cadre de l’utilisation du Site de ce service n’a pas pour effet d’instaurer à la charge de Chateaux-France d’obligations de moyens ou de résultat autres que celles résultant du fonctionnement du Site.
Chateaux-France est habilité à donner instructions à l’établissement bancaire auprès duquel le compte est ouvert de procéder au vu des opérations effectuées par le Membre, aux opérations relatives à l’utilisation du Porte-Monnaie.
Le Porte-Monnaie ne peut permettre une opération d’achat que s’il est suffisamment approvisionné lors de la réalisation de cette opération.
Le Porte-Monnaie ne peut fonctionner si son solde est débiteur ou si les sommes créditées sont insuffisantes pour couvrir l’achat envisagé et il appartient au Membre de s’assurer avant passation d’une commande, par consultation sur le Site, de la disponibilité des fonds.
Les sommes disponibles sur le Porte-Monnaie ne pourront être utilisées par le Membre que pour :
Le Membre autorise donc Chateaux-France à effectuer sur le Porte-Monnaie ouvert à son nom et dans la limite des sommes disponibles sur celui-ci toutes les opérations au débit ou au crédit générées par l’utilisation qu’il fait du Site.
Il est ici rappelé que lorsque la somme à créditer sur le Porte-Monnaie provient du prix d’une vente réalisée par le Membre, il existe un délai de paiement entre la réalisation de la vente et la mise à disposition des fonds correspondant à celle-ci.
Ce délai de paiement est conforme à celui des Conditions générales d’utilisation.
De même le délai de mise au crédit du Porte-Monnaie des sommes provenant d’un virement dépendra des délais d’encaissements existants en la matière.
Pendant ces délais, le Membre ne peut réaliser aucune opération d’achat par débit des sommes en attente d’être portées au crédit.
Au fur et à mesure des achats ou ventes effectués, et sous réserves des délais de paiement décrits ci-dessus, le compte Porte-Monnaie du Membre est mouvementé.
Il est rappelé que le Membre peut consulter l’état de son compte Porte-Monnaie à tout moment et que Chateaux-France n’est pas tenu d’adresser au Membre d’états écrits relatifs à la situation du Porte-Monnaie ouvert à son nom.
Le Membre autorise Chateaux-France et toute société du Groupe ECS Eden & Chateaux Stream fournissant le service de Porte-Monnaie à confier la gestion de certains aspects techniques ou opérationnels du Porte-Monnaie à un tiers de confiance. Le Membre autorise en conséquence Chateaux-France et toute société du Groupe ECS fournissant le service de Porte-Monnaie à partager ses données à caractère personnel avec ledit tiers de confiance, dans le strict respect de la réglementation.
Le Porte-Monnaie fait l’objet de frais de maintenance technique d’un montant de cinq (5) euros par périodes de douze (12) mois à compter de sa date d’activation. Le Membre autorise Chateaux-France à prélever ou faire prélever automatiquement ce montant directement sur son Porte-Monnaie débité à concurrence des sommes disponibles, sans que le prélèvement ne puisse donner lieu à un solde débiteur.
Le Membre autorise Chateaux-France à céder ses droits et obligations découlant des présentes à toute société du Groupe ECS. Le cas échéant, le Membre sera préalablement informé de toute cession de contrat.
En cas de contestation et jusqu’à résolution du litige, l’utilisation du Porte-Monnaie par le Membre peut être temporairement bloquée par Chateaux-France.
Pour des motifs graves (manquement grave ou manquements répétés aux Conditions générales d’utilisation, vente de Produits Interdits, etc.), Chateaux-France a la faculté de suspendre tout accès ou toute utilisation des fonds disponibles sur le Porte-Monnaie.
Cette suspension de l’accès ou de l’utilisation s’opérera jusqu’à la résolution de ce différend.
