Directeur de la publication : SAS ECS, ci-après dénommée “ SAS ECS” ou “ECS”.
Hébergement : OVH – OnLine, Scaleway
Le site internet www.chateaux-france,com ainsi que tous ses dérivés :
Collectivement dénommés “Chateaux-France”, ou “le Site”, ou “le Site Chateaux-France”, ou encore ”la Plateforme Chateaux-France”.
Chateaux-France est une marque exploitée par la société par actions simplifiée la SAS ECS – Eden & Chateaux Stream. 33, avenue Georges Mandel 75116 Paris – France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro PARIS 899 268 718, Tél. : 01.47.55.17.02 (appel non surtaxé) – courrier électronique, numéro de TVA Intracommunautaire FR68899268718, ci-après appelée “SAS ECS” ou encore ”Nous”.
Nous sommes éditeur du Site.
Afin d’édifier la confiance que nos utilisateurs (pris au sens de l’article 2 de nos CGU et ci-après dénommés « Utilisateurs » ou « vous« ) peuvent nous accorder, nous apportons une information loyale, claire et transparente sur notre service d’annonces en ligne.
Vous trouverez ici des précisions sur le fonctionnement de notre service d’annonces en ligne, les modalités de référencement, de classement et de dépôt d’avis ainsi que l’accès aux données du Site Chateaux-France (« Chateaux-France »).
Description du service de mise en relation et des contrats dont il permet la conclusion
Le Site permet la mise en relation de Membres vendeurs annonceurs et de Membres acheteurs (au sens de l’article I de nos CGV) collectivement les « Membres« ) de produits neufs ou d’occasion. Chateaux-France permet la conclusion de contrats de vente des produits proposés à la vente sur la Plateforme Chateaux-France entre les vendeurs et les acheteurs.
D’autres types de produits peuvent être proposés à la vente sur Chateaux-France, tels que des objets de collection, objets d’art ou encore œuvres d’art et reproductions d’œuvres ou d’objets.
En outre, le Site permet la réservation entre ses membres de services ou prestations telles que des hébergements, locations de lieu, organisations événementielles, réservations, billetterie, etc.
Les vendeurs et les acheteurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l’achat et de la vente des produits ou de la réservation.
Le prix et les coûts de mise en relation
Le prix du produit recherché ainsi que le montant des frais de port associés le cas échéant, sont indiqués à côté de la description du produit dans un encadré contrasté pour plus de lisibilité.
Le prix des services supplémentaires est indiqué sur la ou les pages sur lesquelles ils sont proposés.
En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme Chateaux-France et des services de mise en relation, les acheteurs s’acquittent le cas échéant de frais de Protection Acheteurs et autres frais.
En payant ces frais, ils bénéficient d’un service client qualifié, d’un système de paiements sécurisés et, dans le seul cas d’achats de produits d’occasion, du service « Satisfait ou remboursé ».
Du côté des vendeurs, Chateaux-France perçoit une commission prélevée sur le montant de la vente avant son reversement auprès de ces derniers.
Les modalités de paiement
Chateaux-France vous propose différents modes de paiement afin de régler vos achats.
Vous pouvez payer vos achats par carte bancaire.
Vous pouvez également payer en utilisant votre Porte-Monnaie Chateaux-France si son solde est créditeur. Vous pouvez créditer votre Porte-Monnaie par virement bancaire. Si vous êtes vendeur, le fruit de vos ventes est également versé sur votre Porte-Monnaie. Vous pouvez donc décider de l’utiliser pour des achats. Si le solde de votre Porte-Monnaie est insuffisant pour régler la totalité de votre achat, vous pouvez utiliser un autre mode de paiement en complément.
Enfin, vous pouvez choisir d’autres moyens de paiement pour régler vos achats (Paypal, carte cadeau, crédit).
Certaines conditions additionnelles, relatives au paiement en plusieurs mensualités par carte bancaire sont proposées par notre partenaire Stripe.
Les garanties légales
Tous les membres vendeurs sont réputés offrir à titre habituel au public les prestations et les biens présentés sur la Plateforme Chateaux-France.
A ce titre, ils agissent en qualité de professionnels et garantissent qu’ils se soumettent aux réglementations en vigueur.
Les vendeurs professionnels sont tenus de la garantie légale Européenne de conformité et de la garantie Française des vices cachés sur les produits qu’ils vendent par l’intermédiaire de la Plateforme Chateaux-France.
La garantie légale de conformité couvre les défauts du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. La garantie vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien. Vous pouvez consulter les dispositions légales applicables ici.
La garantie des vices cachées couvre les des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. La garantie vous permet d’obtenir une réduction du prix de vente, si vous conservez le produit ou la restitution de la totalité du prix de vente, si vous retournez le produit au vendeur.
Des garanties légales s’appliquent pareillement pour les services ou prestations effectuées (hébergements, locations de lieu, organisations événementielles, réservations, billetterie, etc.).
Les garanties commerciales
En partenariat avec Chateaux-France certaines compagnies d’assurances, proposent des assurances complémentaires payantes. Elles vous sont proposées le cas échéant, lors de la mise en panier du produit.
Certains vendeurs professionnels peuvent également proposer des garanties commerciales complémentaires aux garanties légales et aux assurances offertes par les compagnies d’assurance. Vous trouverez le détail de ces garanties dans la Boutique de chaque Vendeur professionnel concerné.
Les modalités de règlement des litiges
Si un litige survient entre vous et un autre Membre dans le cadre de vos activités sur la Plateforme Chateaux-France, vous pouvez adresser une réclamation auprès du service client de Chateaux-France. En sa qualité de tiers de confiance, le service clients s’efforcera de trouver une issue amiable au litige.
Dans l’hypothèse où la solution proposée par le service client de Chateaux-France ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission Européenne, accessible ici.
Les modalités de référencement et de déréférencement d’une offre
Toute personne majeure titulaire d’un compte Membre Adhérent Chateaux-France valide peut déposer une offre sur la Plateforme Chateaux-France. Le titulaire du compte Membre Adhérent est réputé offrir à titre habituel au public les prestations et les biens présentés. A ce titre, il agit en qualité de professionnel
Il vous est rappelé que tout vendeur agissant à titre professionnel alors qu’il se présente comme un consommateur ou un non-professionnel pourra faire l’objet des sanctions relatives aux pratiques commerciales trompeuses prévues à l’article L. 132-2 du Code de la consommation.
Vous trouverez toutes les informations pratiques pour réaliser votre première mise en vente dans notre rubrique « Besoin d’aide ? », accessible depuis toutes les pages de la Plateforme Chateaux-France.
Une offre peut ne pas être publiée ou être retirée par Chateaux-France pour les raisons suivantes :
le produit proposé est un Produit Interdit au sens des Conditions générales d’utilisation de Chateaux-France car il contraire aux bonnes mœurs ou non autorisé en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Il s’agit notamment des Produits qui constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la propriété intellectuelle ou qui seraient vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive ;
le produit fait l’objet d’un rappel par son fabricant ou d’une alerte de la part des autorités, notamment en raison de sa dangerosité ;
une erreur est apparue sur la fiche produit de l’offre ;
le compte Chateaux-France du vendeur du produit est suspendu ou supprimé, quelle qu’en soit la raison ;
le produit référencé est vendu.
Les critères de classement des produits
Classement des produits sur la page de résultat :
Lorsque vous recherchez un produit sur la Plateforme Chateaux-France, les résultats obtenus sont triés, en premier lieu, selon la correspondance entre les termes de votre recherche et le titre du produit, sa description, la catégorie, le fabricant, etc., afin de n’afficher que des résultats pertinents en fonction de cette recherche.
Les produits affichés sont par la suite triés, par défaut, selon le critère de tri « Meilleures ventes » sur Chateaux-France, dont le classement est obtenu en prenant un compte les éléments suivants, par ordre de priorité décroissant :
La « Popularité », c’est-à-dire que les produits les plus vendus récemment sur le Site seront les premiers affichés sur la page de résultats,
La « Nouveauté », c’est à dire que les produits publiés le plus récemment sur la Plateforme Chateaux-France seront les premiers affichés sur la page de résultats.
De plus, les résultats font apparaître les produits « de Collection », « d’Art », « Reproduction », « Neuf » et « d’Occasion », vendus au moment de votre recherche sur Chateaux-France.
Vous pouvez néanmoins choisir un autre critère qui déterminera le tri de vos résultats. Vous avez alors le choix entre les critères de tri suivants :
« Moins cher » : les produits sont triés du produit le moins cher (prix du produit + frais de port) au produit le plus cher,
« Plus cher » : les produits sont triés du produit le plus cher (prix du produit + frais de port) au produit le moins cher,
« Date d’arrivée » : les produits sont triés en fonction de la date de création de leur fiche sur la Plateforme Chateaux-France,
« Titre » : les produits sont triés en fonction de ceux ayant le titre collant au mieux aux mots introduits dans notre barre de recherche,
« Meilleures ventes » : les produits sont triés en fonction des produits les plus vendus récemment.
En plus des critères de tri cités ci-avant, vous pouvez choisir de trier les produits en fonction de leur état : vous pouvez choisir d’afficher uniquement les produits « Neuf » ou « d’Occasion ».
Classement des offres sur la fiche produit :
Un même produit peut être vendu par plusieurs vendeurs. Le classement des vendeurs sur une même fiche produit se fait, par défaut, en fonction du prix total du produit (prix du produit et frais de port correspondant au mode de livraison le moins cher, hors mode « Retrait chez le vendeur ») (« Prix + Port »), les produits étant classés du moins cher au plus cher.
Vous pouvez choisir parmi plusieurs critères pour déterminer le tri des annonces des vendeurs pour chaque fiche produit. Vous avez le choix entre les critères de tri suivants :
« Note du Vendeur » : les produits sont classés en fonction de la moyenne des notes attribuées par les acheteurs au vendeur sur l’ensemble de ses transactions, du vendeur le mieux noté au moins bien noté,
« État du produit » : les produits sont classés en fonction de l’état du produit, de « neuf » à « Hors service ».
En plus des critères de tri cités ci-avant, vous pouvez choisir de trier les produits en fonction de leur état : vous pouvez choisir d’afficher uniquement les produits « Neuf » ou « d’Occasion ».
Également, pour chaque fiche-produit, l’annonce du vendeur cumulant les meilleures positions sur les critères ci-après, classés par ordre de priorité décroissant, sera proposée en premier et qualifiée d’ « Offre recommandée » :
« Prix + Port », les produits étant classés du produit le moins cher (prix du produit + frais de port correspondant au mode de livraison le moins cher) au produit le plus cher,
« État du produit », les produits étant classés en fonction de l’état du produit, de « Neuf » à « Hors service »,
« Note du Vendeur », les produits étant classés en fonction de la moyenne des notes attribuées par les acheteurs au vendeur sur l’ensemble de ses transactions, du vendeur le mieux noté au moins bien noté,
« Qualité du Vendeur », les produits étant classés en fonction de certains indicateurs pertinents de qualité du vendeur, tels que son taux d’annulation moyen des commandes passées auprès de lui, etc., du vendeur cumulant les meilleures positions sur ces différents indicateurs au vendeur cumulant les moins bonnes positions,
« Récence », les produits étant classés en fonction de leur date de publication ou de modification de leur contenu par le vendeur, du plus récent au moins récent.
Seules certaines annonces sont éligibles à la qualification d’ « Offre recommandée » en fonction, notamment, des indicateurs de qualité du vendeur, de l’état du produit, de la récence de l’annonce, etc.
Classement des offres sur la fiche produit :
Vous pouvez également rechercher des produits sur Chateaux-France en cliquant sur les différentes catégories dans lesquelles ils sont classés. Dans ce cas, les produits affichés sont triés selon les critères suivants, par ordre de priorité décroissant :
La « Popularité », c’est-à-dire que les produits les plus vendus récemment sur le Site seront les premiers affichés sur la page de résultats,
La « Nouveauté », c’est à dire que les produits publiés le plus récemment sur le Site seront les premiers affichés sur la page de résultats.
Les offres sponsorisées :
Sur certaines pages de résultats, une (ou plusieurs) annonce(s) portant la mention « Annonce sponsorisée » apparait/apparaissent en première position. Toute annonce portant cette mention a fait l’objet d’une rémunération entre Chateaux-France et le vendeur référencé. Cette annonce peut par exemple vous être présentée en fonction de votre historique de recherche et/ou de consultation de certaines fiches-produit sur la Plateforme Chateaux-France.
Tout vendeur professionnel peut prendre connaissance des conditions relatives à la souscription d’annonces « Sponsorisées » par le biais de son compte utilisateur sur la Plateforme Chateaux-France, en accédant à la page “Chateaux-France Ads” dans la section “Outils marketing”.
Comment déposer un avis
Sur Chateaux-France, vous pouvez déposer des avis sur les produits proposés à la vente. Vous pouvez également déposer un avis sur le vendeur auprès duquel vous avez acheté un produit. Dans les deux cas, vous pouvez déposer un avis uniquement si vous êtes titulaire d’un compte Chateaux-France valide.
Vous pouvez directement donner votre avis sur la fiche du produit concerné sur le site en cliquant sur le bouton « donner votre avis ». Vous pouvez donner votre avis sur le vendeur lorsque vous accusez réception du produit que vous avez acheté depuis votre compte Chateaux-France.
Le contrôle des avis déposés
Les avis déposés sur Chateaux-France font l’objet d’un contrôle automatisé en fonction de mots-clés, puis d’une modération s’il y a lieu.
Les avis déposés sur Chateaux-France peuvent également faire l’objet d’un signalement pour abus. Tout contenu signalé fera l’objet d’une modération manuelle.
Les avis ne respectant pas les critères de modération déterminés par Chateaux-France seront retirés de la Plateforme Chateaux-France.
Le refus de publication d’un avis
Votre avis sera supprimé si Chateaux-France estime, à sa discrétion, qu’il est abusif ou qu’il nuit d’une manière quelconque au bon fonctionnement de la recommandation par avis ou de la Plateforme Chateaux-France.
Un avis pourra être supprimé notamment s’il :
revêt un caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire,
ne porte pas sur le produit ciblé (un autre produit est mis en avant, l’avis est constitutif d’une réclamation),
contient des données à caractère personnelles (numéro de téléphone, adresse, adresse email, numéro de carte bancaire, de sécurité sociale…),
contient un appel à une action en justice,
mentionne des liens URL, hypertexte, les coordonnées du vendeur ou du fabricant.
Si votre avis est retiré de la Plateforme Chateaux-France, vous en serez informé par un courriel envoyé à l’adresse renseignée sur votre compte.
Comment modifier son avis
Vous pouvez à tout moment modifier un avis produit que vous avez déposé. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur votre compte Chateaux-France dans la rubrique « Tous mes avis ». Il vous suffit alors de cliquer sur l’icône « modifier mon avis » en face de l’avis que vous souhaitez modifier. L’avis modifié devra respecter les critères de publications de Chateaux-France.
Les avis déposés lorsque vous notez un vendeur ne peuvent pas être modifiés.
Le délai de publication et de conservation de l’avis
Les avis sont généralement publiés immédiatement après leur soumission. Pour des raisons techniques la publication de l’avis peut être retardée au plus de 48 heures ouvrées suivant sa soumission.
Les avis sont conservés pendant une durée de 10 ans. Au-delà, les avis ne sont plus visibles sur le Site.
La contrepartie au dépôt d’un avis produit
Lorsque vous déposez un avis sur un produit, vous pouvez gagner des Points, si vous êtes également membre du Club Chateaux-France. Les conditions de participation à cette offre sont accessibles ici.
Si vous êtes éligible à ce programme, les Points que vous aurez gagnés en déposant un avis seront crédités sur votre compte sans qu’aucune action de votre part ne soit nécessaire.
L’accès aux données sur la Plateforme Chateaux-France
L’accès aux données personnelles sur la Plateforme Chateaux-France
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Chateaux-France, le Membre Vendeur et la SAS ECS peuvent accéder à certaines données, personnelles ou non, transmises directement par le Vendeur, incluant notamment des données d’identification, et/ou produites par son activité sur la Plateforme Chateaux-France, incluant notamment des données liées à son activité commerciale.
La SAS ECS ne communique aucune donnée, agrégée ou non, transmise par un Vendeur Professionnel ou produite par son activité sur le Site à un autre Vendeur Professionnel.
Notre Politique de Sécurité et de Confidentialité permet au Membre Vendeur de prendre connaissance de la manière dont nous traitons ses données personnelles lorsqu’il utilise le Site et des droits dont il dispose sur ses données.
Nos Conditions Générales d’Utilisation et nos Conditions Particulières applicables aux Membres Vendeurs décrivent les modalités d’accès aux données des acheteurs passant commande auprès du Membre Vendeur sur le Site et les obligations incombant à ce dernier.
L’accès aux données non personnelles sur la Plateforme Chateaux-France
Outre ces données à caractère personnel, la SAS ECS a accès à certaines données et informations, sous forme agrégée ou non, dont la transmission par tout Membre est nécessaire pour la fourniture des services de la Plateforme Chateaux-France ou qui sont produites à l’occasion de celle-ci, incluant notamment (mais sans s’y limiter) des informations relatives au Vendeur Professionnel et à son activité sur la Plateforme (notamment sa dénomination sociale, son adresse, ses notes, ses échanges dans le cadre d’une réclamation ou du service après-vente de manière globale, la liste de ses produits et le contenu des fiches-produits et annonces créées ou utilisées par ses soins, etc.) et, de manière générale, à tout Membre et à son activité sur le Site (notamment les informations fournies lors de son inscription, la liste de ses achats et de ses ventes, ses avis laissés, etc.).
La SAS ECS dispose également d’informations et statistiques relatives aux achats et aux ventes réalisées sur la Plateforme Chateaux-France (notamment des informations relatives aux moyens de paiement utilisés, à la répartition des ventes, au service après-vente de manière générale), aux visites réalisées sur la Plateforme Chateaux-France, et d’informations et données relatives aux Produits proposées à la vente par son biais (qui peuvent être soit publiées par les Vendeurs à l’occasion de la création ou l’enrichissement de fiches-produits ou d’annonces, soit fournies par le biais de référentiels permettant d’enrichir le contenu des fiches présentant les Produits à la vente sur la Plateforme Chateaux-France).
Tout Membre Vendeur a accès aux données et informations, sous forme agrégée ou non, relatives à son identité et son compte sur la Plateforme Chateaux-France, à son activité (notamment le détail de ses ventes, les informations relatives à l’expédition et aux acheteurs nécessaire pour l’exécution de ses commandes, les réclamations et messages déposés à la suite d’une de ses ventes, les résultats des éventuelles campagnes réalisées par le biais de fonctionnalités optionnelles, etc.), à l’utilisation de son Porte-Monnaie, à ses différentes factures, etc. Le Membre Vendeur a notamment la possibilité de consulter des informations relatives à ses performances sur la Plateforme Chateaux-France depuis son compte utilisateur, et d’automatiser l’échange de flux de données (depuis Chateaux-France et vers Chateaux-France) et la prise de décision en conséquence par le biais d’API développées pour le Site.
Certaines de ces données peuvent être transmises par la SAS ECS à des sociétés du groupe dont elle fait partie. Sont notamment visées à ce titre, mais sans s’y limiter, les sociétés qui, directement ou indirectement, contrôlent ECS, sont sous le contrôle de ECS ou sont sous contrôle commun avec ECS au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de commerce. Ces données peuvent également être communiquées à des partenaires tiers dans le but, par exemple, d’envisager l’ajout ou l’amélioration de fonctionnalités du Site. Le Membre Vendeur a le droit de ne pas participer à un tel partage de ces données à des sociétés tierces qui ne serait pas nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme Chateaux-France, de ses services et différentes fonctionnalités, que celles-ci bénéficient directement ou indirectement au Membre Vendeur. Dans un tel cas, et sans préjudice de toute réglementation applicable, le Membre Vendeur s’engage à notifier la SAS ECS par écrit des raisons pour lesquelles il souhaite ne pas participer à ce partage de données.
Les données visées dans la présente section sont conservées par ECS pendant la période d’activité du Membre (notamment tout Membre Vendeur) et après la clôture de son compte utilisateur sur le Site. Les dispositions indiquées dans la présente section sont sans préjudice des dispositions mentionnées dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières applicables aux Membres Vendeurs et, plus généralement, de toute loi ou règlement applicable ayant notamment, mais sans s’y limiter, trait à la confidentialité et la protection du secret des affaires à laquelle la SAS ECS est tenue de s’astreindre dans le cadre de l’exercice de son activité.
Lancée en janvier 2026, la nouvelle version de la Plateforme Chateaux-France n’a pas encore reçu de messages de vendeurs professionnels, ni de « plaintes » au sens de l’article 11 du Règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.
Une réponse sera apportée à chaque plainte dans un délai moyen d’un jour.
